Conditions Générales de Vente et de Remboursement
Caftan du Maroc – Événements & Prestations
1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de prestations, billets, espaces publicitaires, stands, défilés ou tout autre service proposé par Caftan du Maroc. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Tarifs & Paiement
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD) ou en devises étrangères selon le cas, et sont payables comptant, sauf mention contraire. Caftan du Maroc se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
3. Réservations & Engagement
Toute réservation devient ferme après validation écrite (email, formulaire ou signature) et réception du paiement ou acompte demandé. En cas d’annulation par le client, les sommes versées restent acquises à Caftan du Maroc, sauf accord écrit contraire.
4. Modifications ou Annulation par Caftan du Maroc
Caftan du Maroc se réserve le droit de modifier la date, le lieu ou le contenu d’un événement, sans que cela ne puisse donner lieu à remboursement, indemnité ou compensation. En cas d’annulation définitive par l’organisateur, un avoir ou un remboursement partiel pourra être proposé à la discrétion exclusive de Caftan du Maroc.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à la législation marocaine, les billets ou prestations liées à des événements à date fixe ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf annulation de l’événement par Caftan du Maroc.
6. Responsabilité
Caftan du Maroc ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure, d’incident indépendant de sa volonté, ou du fait d’un tiers. En aucun cas, l’indemnisation due ne saurait excéder le montant payé par le client.
7. Propriété intellectuelle
Toute image, captation vidéo ou photo d’un événement reste la propriété de Caftan du Maroc, qui se réserve le droit de les exploiter à des fins promotionnelles, sauf mention écrite contraire préalable du client.
8. Assurance & Obligations du Client
Il appartient au client (exposant, styliste ou partenaire) de souscrire les assurances nécessaires couvrant ses risques (vol, casse, responsabilité civile). Caftan du Maroc ne fournit aucune couverture à ce titre.
9. Droit applicable & Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Rabat.