Conditions Générales de Vente (CGV)
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1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes et prestations réalisées sur la plateforme Caftan du Maroc.
2. Prix et Paiement
Les prix sont affichés en CAD et peuvent être modifiés sans préavis. Les paiements sont sécurisés et doivent être effectués intégralement avant la prestation.
3. Commandes
Toute commande est ferme et définitive après validation et paiement. Aucune annulation ou remboursement n’est possible sauf exception mentionnée dans les CGV.
4. Livraison et Exécution des Services
Les services sont fournis selon les délais indiqués au moment de la commande. Caftan du Maroc ne peut être tenu responsable des retards dus aux prestataires.
5. Droit de Rétractation
Conformément aux lois canadiennes, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques ou prestations sur mesure.
6. Responsabilité
Caftan du Maroc n’est pas responsable des litiges entre vendeurs et acheteurs. Tout utilisateur engage sa propre responsabilité en utilisant la plateforme.
7. Propriété Intellectuelle
Toute reproduction ou diffusion du contenu sans autorisation est interdite et peut donner lieu à des poursuites.
8. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit canadien. En cas de litige, les tribunaux de [province ou ville] seront seuls compétents.
