Conditions générales d’utilisation (CGU)
Bienvenue sur Caftan du Maroc. En accédant à notre plateforme, vous acceptez ces CGU. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. OBJET ET ACCEPTATION
Caftan du Maroc est une plateforme mettant en relation stylistes, modèles, photographes et clients. L’utilisation du site implique l’acceptation des CGU. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment.
2. CRÉATION ET UTILISATION DU COMPTE
- L’utilisateur doit fournir des informations exactes.
- Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
- Tout usage frauduleux du compte engage sa responsabilité.
3. RESPONSABILITÉ DE LA PLATEFORME
- Caftan du Maroc agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable des transactions ou différends entre utilisateurs.
- Nous ne garantissons pas une disponibilité continue du service.
4. RÈGLES DE BONNE CONDUITE
- Aucun contenu illégal, offensant ou frauduleux n’est toléré.
- Toute infraction peut entraîner une suspension ou suppression de compte.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Tous les contenus du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
- Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6. DONNÉES PERSONNELLES
- Les données sont collectées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
- Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données.
7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
- Caftan du Maroc décline toute responsabilité en cas de pertes financières ou dommages liés à l’utilisation du site.
- Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès en cas de fraude ou abus.
8. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
- Les CGU sont régies par les lois canadiennes.
- Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Toronto
