CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Terms et Conditions

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Introduction

Bienvenue sur le merketplace de Caftan Du Maroc - shop.caftandumaroc.com (ci-après "Le site web").

Caftan Du Maroc est un contenu hébergé sur Internet et exploité par la société Caftan Du Maroc, société SARLAU , immatriculée au registre de commerce de Rabat et dont le siège social est situé à 21, Rue Jabal Bouiblane, Agdal, Rabat, Bp:10080, Maroc

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent au site et décrivent les conditions dans lesquelles la société Caftan Du Maroc propose l’accès au site, services, applications notamment via des appareils mobiles /tablettes ou tout autre support à venir (Services).

Nous vous prions de lire les présentes conditions générales avec une attention particulière car l’utilisation de Caftan Du Maroc suppose leur acceptation entière et sans réserve.

Vous vous engagez à respecter ces conditions générales d’utilisation en cliquant sur la case intitulée « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’utilisation de shop.caftandumaroc.com » en page de confirmation de commande.

Avant de s’inscrire sur le Site, chaque Utilisateur doit lire les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (ci-après les « Conditions Générales »), la Politique de Confidentialité (telle qu’elle est précisée dans les définitions qui sera également mise à jour), ainsi que les autres dispositions obligatoires du Site, les accepter et s’engager à les respecter.

1. OBJET

1.1. Les présentes Conditions Générales définissent les relations entre CAFTAN DU MAROC et les Utilisateurs ou les Visiteurs.

1.2. Vous pouvez contacter CAFTAN DU MAROC en remplissant le formulaire disponible en cliquant ici.

1.3. Le Site donne à l’Utilisateur la possibilité de participer à la vente, et/ou l’achat, et/ou la location, et d’utiliser les autres Services Complémentaires proposés par le Site.

1.4. Les Services ne sont pas destinés aux mineurs. Pour les mineurs, un parent ou un tuteur (majeur) doit s’enregistrer pour l’utilisation des Services et superviser l’utilisation des Services par le mineur.

Les Vendeurs professionnels qui réaliseraient des transactions avec des consommateurs sont soumis à des dispositions légales spécifiques.

1.5. Lors de son inscription sur le Site, l’Utilisateur doit indiquer son nom d’utilisateur (Nom de marque, ou son nom,prénom), son adresse de courrier électronique et son mot de passe (expressément ou via son profil Facebook ou Google), ce qui permet au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Même si l’Utilisateur a fourni ses nom et prénom au moment de son inscription sur le Site, les autres Utilisateurs ne visualisent que le nom d’utilisateur (Nom de marque) de l’Utilisateur, qui peut être différent de ses noms et prénoms.

CAFTAN DU MAROC peut demander des confirmations concernant votre compte à des fins de sécurité. De telles confirmations peuvent notamment inclure les démarches suivantes : lier votre compte CAFTAN DU MAROC avec votre compte Facebook, Google ou celui d'un autre prestataire tiers ; confirmer votre numéro de téléphone ; demander des preuves de titularité de votre carte bancaire ; vous fournir un code PIN à usage unique ; ou toutes autres démarches que CAFTAN DU MAROC pourrait mettre en place à sa seule discrétion. Toutes les données collectées seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de l'accord conclu entre CAFTAN DU MAROC et les Utilisateurs.

CAFTAN DU MAROC peut, à son entière discrétion, modifier les Conditions Générales afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) d’adapter les Conditions Générales à toute décision rendue par une juridiction, une agence de consommation ou par toute autre autorité compétente et qui impacte le contenu du Site ;

c) de rectifier toute erreur (par exemple, des fautes d'orthographe ou d'autres types d'erreurs ne modifiant aucunement le sens de phrases existantes) jusqu’ici non décelée.

d) rendre les présentes conditions plus claires ou plus équitables ;

e) refléter des changements ou des évolutions dans la manière dont nous gérons notre activité;

f) refléter des changements dans les conditions du marché ou dans les pratiques courantes de l'industrie.

Dans la limite des lois applicables, pour toute autre modification des Conditions Générales, y compris de la Liste des Tarifs (nouveaux services par exemple), les Utilisateurs seront informés par une notification sur le Site quinze (15) jours avant la prise d'effet de la modification ou, en cas de modification plus substantielle (par exemple, des modifications renforçant les obligations des Utilisateurs, modifiant les fonctionnalités principales de la plateforme), par courriel envoyé́ à l’adresse de courrier électronique qu’ils auront indiquée lors de leur inscription quatre (4) semaines avant la prise d’effet de la modification. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec CAFTAN DU MAROC et de fermer son compte CAFTAN DU MAROC. Toute modification aux Conditions Générales publiées sur le Site s’appliquera immédiatement aux Visiteurs.

1.6. Il est expressément rappelé à l’Utilisateur qu'internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau internet, tout particulièrement en termes de failles de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Nous mettons en œuvre tous nos efforts afin que la plateforme CAFTAN DU MAROC soit la plus sécurisée possible. Cependant, Internet n'est pas un réseau sécurisé et il est possible que la fiabilité du système soit compromise indépendamment de la volonté de CAFTAN DU MAROC. CAFTAN DU MAROC ne sera en aucun cas responsable d'évènements imprévisibles tels que des failles de sécurité concernant la transmission de données ni de la garantie des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données. Dans ces conditions, il appartient aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d'éventuels virus circulant sur Internet.

2. DÉFINITIONS

Acheteur – désigne tout Utilisateur qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Article(s) sur le Site ;

Articles – désignent les marchandises/articles dont la commercialisation n’est pas interdite en vertu du droit national applicable, et qui sont référencé(e)s par l’Utilisateur sur le Catalogue du Site correspondant, aux fins de les vendre, échanger, ou donner ;

Catalogue – désigne le catalogue électronique dans lequel les Articles d’un même type sont répertoriés, étant entendu que tous les Utilisateurs doivent se conformer aux règles du Catalogue mises en place par CAFTAN DU MAROC ;

Compte d’Utilisateur ou Compte – désigne l’inscription de l’Utilisateur sur le Site ; le compte créé contient des données personnelles ;

Comptes sur les Réseaux Sociaux – désignent les comptes sur Facebook, Google+, Twitter, Instagram, Pinterest, YouTube et autres réseaux sociaux, où des informations sont fournies à propos du Site et des Services qu’il propose, en partageant les contenus publiés par les Utilisateurs ;

Confirmation de Réception – désigne la confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur ou l’Utilisateur ;

Forum – désigne l’emplacement du Site où les Utilisateurs peuvent communiquer publiquement sur un sujet particulier ou sans thématique précise. Les règles applicables au Forum sont disponibles ici ;

Liste des Tarifs – désigne le document qui indique les tarifs des Services payants de CAFTAN DU MAROC ;

Messages Privés – désignent une communication par échange de messages privés entre les Utilisateurs au moyen du système de messagerie du Site auquel seuls les Utilisateurs concernés peuvent avoir accès ;

Nouveautés – désignent les offres à court et long terme, les concours ou les nouveaux Services, publiés sur le Site ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont CAFTAN DU MAROC recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur ;

Politiques sur les cookies – désignent le document qui définit la manière dont CAFTAN DU MAROC recueille, utilise, conserve et transfère les données à caractère personnel et autres informations importantes d’un Visiteur ou d’un Utilisateur recueillies à l’aide de cookies ;

Services – désignent l’ensemble des services, soit les Services Principaux et les Services Complémentaires ;

Services Complémentaires – désignent les services complémentaires payants fournis par CAFTAN DU MAROC et publiés sur le Site (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), par exemple les Services de Vérification des Identités, qui ne sont pas considérés comme des services principaux et qui sont susceptibles de faire l’objet de conditions générales d’utilisation distinctes ;

Service de Paiement et d'Envoi Intégrés – désigne le Service, optionnel pour l’Acheteur, facilitant et sécurisant le paiement et la livraison d’un Article lorsque la Transaction consiste en un contrat de vente :

En France : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible en France métropolitaine et en Corse ;
En Espagne : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire de la péninsule espagnole, à Ibiza et à Majorque.
Aux Pays-Bas : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire continental des Pays-Bas.
Au Luxembourg : le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est disponible sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.

Service de Paiement Intégré – désigne le Service de paiement en ligne des Articles accessible par l’Acheteur à partir du Site, les prestations de paiement étant exécutées par le partenaire de CAFTAN DU MAROC ;

Service d'Envoi Intégré – désigne le Service d'envoi et de livraison à la charge de l’Acheteur qui permet au Vendeur de livrer l’Article à l’Acheteur dans le cadre d’un contrat de vente ; les prestations d'envoi, de transport et de livraison sont exécutées par l’un des partenaires de CAFTAN DU MAROC ou via via un transporteur choisi entres le vendeur et l'acheteur ;

Services Principaux – désignent la possibilité offerte par CAFTAN DU MAROC aux Utilisateurs et aux Visiteurs, notamment, sans limitation aucune, de référencer des Articles sur le Catalogue correspondant, d’examiner les Articles, de participer directement à l’échange ou à l’achat-vente ou à d’autres Transactions, d’utiliser les Services de Paiement et d'Envoi Intégrés et de communiquer entre eux en privé et/ou en public, notamment à l'aide du Forum ;

Site – désigne le site internet CAFTAN DU MAROC, ainsi que les applications mobiles CAFTAN DU MAROC téléchargées sur smartphones ou tablettes ;

Transaction – désigne l’ensemble des transactions, qui transfèrent la propriété et/ou l’utilisation d’un Article d’un Utilisateur à un autre, notamment, sans limitation aucune, le contrat de vente conclu directement entre l’Acheteur et le Vendeur, ou l’échange ou toute autre transaction effectuée entre les Utilisateurs ;

Utilisateur – désigne toute personne physique qui, après s’être inscrite sur le Site, est habilitée à utiliser tous les Services du Site, afin de satisfaire ses besoins personnels, non liés à une activité professionnelle ;

Vendeur – désigne tout Utilisateur qui référence un ou plusieurs Article(s) sur le Catalogue du Site correspondant ;

Visiteur – désigne toute personne physique non inscrite sur le Site susceptible d’utiliser le Site sans avoir à s’inscrire, conformément aux Conditions Générales.

3. SERVICES

3.1. CAFTAN DU MAROC est un service d'hébergement en ligne agissant comme intermédiaire qui offre aux Utilisateurs un espace d’échange virtuel, à savoir le Site, un Catalogue systématisé et un Forum. Les Utilisateurs ont la possibilité de référencer leurs Articles sur le Catalogue approprié du Site, d’échanger, d’acheter ou de vendre des Articles, d’utiliser le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, de communiquer en envoyant des Messages Privés, d'échanger sur le Forum et d’utiliser d’autres Services Complémentaires proposés sur le Site. CAFTAN DU MAROC n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. CAFTAN DU MAROC propose des Services facilitant les Transactions.

3.2. Les Utilisateurs peuvent commander des Services Complémentaires sur le Site dans les conditions présentées sur le Site et régler le prix correspondant à CAFTAN DU MAROC (comme indiqué dans la Liste des Tarifs), y compris, s’il est disponible, le service de vérification des identités.

3.3. Les présentes Conditions Générales, la Politique de Confidentialité et les autres règlements publiés sur le Site de CAFTAN DU MAROC s’appliquent aux Utilisateurs et aux Visiteurs des Comptes sur les Réseaux Sociaux CAFTAN DU MAROC lesquels doivent s’y conformer.

4. RÉFÉRENCEMENT DES ARTICLES

4.1. A titre de condition préalable :

Seuls les produits autorisés dans les règles du Catalogue peuvent être référencés sur le Site.
Le Vendeur doit s’assurer que ses Articles sont conformes aux règles du Catalogue. Certaines catégories d’articles ne peuvent être mises en ligne.
Le Vendeur doit être le propriétaire desdits Articles et être en droit de les vendre, les louer ou les donner.
La vente, la location, l’utilisation ou la possession de tels Articles ne doivent en aucun cas violer les droits d’un tiers, doivent respecter les droits de propriété intellectuelle et ne doivent violer aucune loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
L’Article doit répondre aux exigences communément appliquées sur le marché pour ce type d’Article en fonction de la nature de la Transaction, sauf accord contraire entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.2. Le Vendeur, lorsqu’il référence un Article sur le Catalogue, doit remplir le questionnaire relatif au référencement de l’Article. Le Vendeur doit décrire l’Article aussi précisément que possible, en signaler les défauts éventuels et indiquer le tarif de l’Article. Le Vendeur, lorsqu’il dépose l’Article, déclare que ce dernier est conforme à la description qu’il fournit, et que cette description est exhaustive. Le dépôt des Articles sur le Catalogue du Site est gratuit. Les Vendeurs peuvent décider de payer pour des Services Complémentaires, afin par exemple d'améliorer la visibilité de leurs Articles.

4.3. L’Article référencé sur le Catalogue ne doit pas seulement être décrit dans le questionnaire relatif au référencement de l’Article, il doit également être photographié. La photographie doit se situer à côté de la description de l’Article. Au moins une photographie de bonne qualité doit être téléchargée lors du référencement de l’Article (il est interdit d’utiliser des photographies trouvées sur Internet et/ou des photos d’un article similaire). Elle doit refléter la qualité réelle et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que l’éventuelle présence de défauts sur l’Article.

4.4. La quantité d’Articles référencés sur le Catalogue du Site est illimitée. Il est interdit de référencer les mêmes Articles plus d’une fois sur le Catalogue du Site.

4.5. Le Vendeur qui a référencé l’Article peut le retirer ou modifier le tarif, à tout moment, avant d’entrer en contact avec un Utilisateur pour la vente ou l’échange de l’Article en question.

5. VENTE D’ARTICLES ET PRIX DES SERVICES COMPLEMENTAIRES

5.1. Pour les besoins des Services complémentaires, l'Utilisateur devra fournir ses coordonnées: bancaires et/ou Paypal aux fins de transférer le montant des ventes finalisées sur le Site sur son compte bancaire personnel ou professionel. Si un compte ou une carte bancaire appartenant à une tierce personne sont enregistrés sur le Site, l’équipe CAFTAN DU MAROC peut demander des pièces justificatives d’identité.

Ces services donnent lieu au paiement par l'Utilisateur de frais dont les montants sont indiqués dans la Liste des Tarifs. CAFTAN DU MAROC pourra modifier la Liste des Tarifs à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec CAFTAN DU MAROC et de fermer son compte CAFTAN DU MAROC, conformément à l'article 15.3.

5.2. Les Utilisateurs peuvent échanger les Articles. Dans ce cas, l’échange est effectué directement par les Utilisateurs. CAFTAN DU MAROC ne sera en aucun cas responsable ni n'organisera les envois effectués entre les Utilisateurs en cas d'échange.

5.3. La mise en vente d’un Article du Catalogue constitue une offre de vente dudit article par le Vendeur, qui pourra être acceptée par un Acheteur.

5.4. Lorsque la Transaction consiste en une vente (et non un échange), le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés est automatiquement proposé à l'Acheteur. Si l’Acheteur choisit le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, il est réputé́ avoir accepté́ l’offre du Vendeur des lors qu’il clique sur « Je paye » sur la page de paiement. L’Acheteur reconnaît que son acceptation de l’offre est faite en considération de la description de l’Article, objet de la vente, et qu’elle vaut engagement ferme de contracter avec le Vendeur aux conditions de l’offre.

5.5. L’Acheteur peut choisir de ne pas recourir au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés. L’Acheteur et le Vendeur sont alors seuls responsables de l'organisation et des conséquences de l'envoi de l'Article sans pouvoir recourir à l’assistance de CAFTAN DU MAROC dans ce cadre.

5.6 Les Services de mise en avant des produits en vigueur sont détaillés dans la Liste des Tarifs. Ces Services peuvent être modifiés à tout moment dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec CAFTAN DU MAROC et de fermer son compte CAFTAN DU MAROC, conformément à l'article 15.3.

9. PAIEMENT

9.1. CAFTAN DU MAROC est habilitée à percevoir des sommes au titre des Services fournis conformément aux tarifs indiqués dans la Liste des Tarifs. L’Utilisateur accepte que CAFTAN DU MAROC soit habilitée à modifier la Liste des Tarifs dans les conditions de l’article 1.5 ci-dessus. Si l'Utilisateur s'oppose à l’une quelconque des modifications envisagées, l'Utilisateur peut choisir de mettre un terme à sa relation avec CAFTAN DU MAROC et de fermer son compte CAFTAN DU MAROC, conformément à l'article 15.3. Les modifications de Tarifs ne s’appliquent pas aux Transactions en cours (à savoir celles pour lesquelles l’Acheteur a déjà effectué le paiement).

9.2. Les tarifs sont exprimés en plusieurs devis, toutes taxes comprises.

9.3. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, le paiement de l’Acheteur se fait par carte bancaire ou virtuelle, ou tout autre moyen de paiement qui pourrait être introduit à l'avenir, sur l’interface de paiement intégré du Site. A défaut de l'utilisation du système de Paiement Intégré, le paiement se fait, au choix de l’Utilisateur, par prélèvement automatique, par carte bancaire (Visa/MasterCard) ou par carte virtuelle, ou tout autre moyen de paiement, au choix de l'Utilisateur, qui pourrait être introduit à l'avenir.

9.4. Dans le cas d’une Transaction effectuée avec le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l’Acheteur est débité du montant total (prix de l’Article et frais relatifs au Service de Paiement et d'Envoi Intégrés) et le Vendeur ne percevra le montant qui lui est dû qu’au moment de la confirmation de réception de l’Article par l’Acheteur. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’Article ou n’en est pas conforme, son compte sera recrédité.

9.5 Dans le cas d'une Transaction effectuée sans le Service de Paiement et d'Envoi Intégrés, l'Acheteur et le Vendeur doivent convenir des conditions de paiement comme décrit à l'article 8.2.1 ci-dessus. Dans ce cas, CAFTAN DU MAROC ne perçoit aucun frais sur la Transaction.

10. INTERACTIONS ET MESSAGES SUR LE SITE

10.1. Messages privés

L’échange de Messages Privés entre les Utilisateurs a pour finalité principale l’échange d’informations relatives à des Articles du Catalogue. Dès lors, si un Utilisateur ou un Visiteur envoie des Messages Privés à un autre Utilisateur, il doit s’assurer qu’il n’envoie pas :

des messages ou des informations à caractère publicitaire ;
des spams ou des contenus diffusant des virus ou des vers ;
des messages en masse de quelque autre type que ce soit (lorsqu’un message est envoyé à plus de cinq Utilisateurs ou lorsque le même message est copié et envoyé à des Utilisateurs qui n’ont pas demandé à les recevoir) ;
des messages contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inappropriés, insultants, diffamatoires ou considérés par ailleurs comme étant incompatibles avec les présentes Conditions Générales et les intérêts des Utilisateurs ;
des messages à caractère illicite ou tentant par ailleurs de porter préjudice aux autres Utilisateurs et/ou au Site.

CAFTAN DU MAROC utilise un logiciel automatisé permettant de détecter, grâce à des algorithmes, tout propos contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public, inapproprié, insultant ou diffamatoire communiqué par un Utilisateur via des Messages Privés. Dans l’hypothèse où un Message Privé contenant de tels propos est détecté par le logiciel automatisé, le Message Privé pourra être automatiquement bloqué et/ou caché de l’Utilisateur qui reçoit le Message Privé. L’Utilisateur, émetteur du Message Privé bloqué et/ou caché sera averti de son obligation de se conformer aux Conditions Générales. CAFTAN DU MAROC n’a jamais accès au contenu des Messages Privés, y compris ceux qui sont bloqués et/ou cachés par le logiciel automatisé.

10.2. Echange d’évaluations entre les Utilisateurs

Un Utilisateur est en droit de laisser des évaluations sur un autre Utilisateur uniquement si une Transaction a été effectuée entre eux. Aucune contrepartie n'est accordée aux utilisateurs ou à CAFTAN DU MAROC en échange de leurs évaluations en ligne.

Les évaluations d’un Utilisateur à l’égard d’un autre Utilisateur doivent toujours être justes et honnêtes. Les mensonges et les insultes sont interdits.

CAFTAN DU MAROC ne revoit pas les évaluations avant leur publication par les Utilisateurs.

Si l'évaluation reçue est déplacée ou abusive, les Utilisateurs doivent en informer CAFTAN DU MAROC.

CAFTAN DU MAROC est habilitée à retirer du Site toutes les évaluations qui enfreignent les présentes Conditions Générales ou les droits des autres Utilisateurs, y compris des Utilisateurs qui n’étaient pas en droit de laisser des évaluations aux termes des présentes Conditions Générales.

CAFTAN DU MAROC, après avoir identifié l’Utilisateur qui n’a pas respecté ces règles, peut faire usage de son droit de bloquer en tout ou partie le compte de l’Utilisateur concerné.

Les Visiteurs n’ont pas le droit de laisser des d’évaluations sur des Utilisateurs.

10.3. Forum

Les Utilisateurs et les Visiteurs peuvent consulter le Forum, mais seuls les Utilisateurs peuvent envoyer des messages sur le Forum.

Chaque Utilisateur et Visiteur doit, avant d’utiliser le Forum, lire le Règlement du Forum et s’y conformer:

https://shop.caftandumaroc.com/forum-rules.

Les Utilisateurs peuvent créer des sujets en utilisant leur nom d’utilisateur ou de manière anonyme. CAFTAN DU MAROC ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si, en raison d’actes commis par l’Utilisateur ou un tiers, dont CAFTAN DU MAROC n'avait aucunement connaissance, ou du fait de l’absence de mesures prises par CAFTAN DU MAROC, l’identité d’un Utilisateur ayant posté un message ou un sujet est rendue publique.

Il est strictement interdit sur ce Forum de poster des messages publicitaires, d’insérer des liens vers d’autres sites internet, de proposer des marchandises à la vente ou d’effectuer d’autres actes commerciaux ou encore d’organiser des enchères.

Il est permis de diffuser des publicités relatives à des Articles personnels mis en vente et conformes aux règles du Catalogue et de donner des informations sur les services proposés mais uniquement dans la catégorie réservée à cet effet intitulée « Mes promos! ».

11. RESPONSABILITÉ

11.1. Tous les Visiteurs et Utilisateurs sont entièrement responsables, en qualité d’éditeur, de toutes les informations qu’ils postent sur le Site et, le cas échéant, des Articles qu’ils proposent, vendent, échangent ou transfèrent à d’autres Utilisateurs. En particulier, il est précisé que lorsqu’un Utilisateur met en ligne des Articles sur le Catalogue correspondant, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il est entièrement responsable du téléchargement de l’Article sur le Catalogue correspondant, de sa description, des confirmations, de l’exactitude des autres renseignements fournis et des communications avec les autres Utilisateurs et, de manière générale, des Transactions réalisées avec d’autres Utilisateurs et des litiges susceptibles d’en découler (ci-après, ensemble, le « Contenu »).

11.2. A cet égard, les Visiteurs et Utilisateurs doivent respecter l'ensemble des réglementations applicables. Les Utilisateurs et les Visiteurs doivent notamment s’abstenir de (i) porter atteinte aux droits des tiers, (ii) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou référencer des contrefaçons, (iii) d’inciter à des délits ou crimes, à la discrimination, la haine ou la violence fondées sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (iv) communiquer des informations erronées ou des informations confidentielles, (v) proférer des propos diffamatoires, (vi) commettre des actes qui pourraient mettre en danger des mineurs, (vii) publier des don