Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité explique comment Caftan du Maroc collecte, utilise, conserve, protège, transmet et supprime les données à caractère personnel des personnes qui :

• consultent le site Internet accessible notamment à l’adresse https://www.caftandumaroc.com ;
• utilisent ses fonctionnalités ;
• remplissent un formulaire ;
• contactent l’équipe ;
• proposent un contenu ;
• demandent la création ou la modification d’un profil ;
• sollicitent un partenariat ;
• s’inscrivent à une lettre d’information ;
• participent à un événement, une campagne ou une activité ;
• exercent un droit relatif à leurs données ;
• interagissent avec les pages de Caftan du Maroc sur les réseaux sociaux.

Le site, ses sous-domaines, ses formulaires et ses services associés sont désignés ensemble comme le « Site ». La présente politique complète les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de cookies.

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Dénomination ou nom complet : Caftan du Maroc SARL AU
• Nom commercial : Caftan du Maroc
• Forme juridique : Société à responsabilité limitée d’associé unique (SARL AU)
• Adresse : 21, rue Jbel Bouiblane, appartement n° 1, Agdal, Rabat, Maroc
• Registre du commerce : 75355 (Rabat)
• ICE : 000049666000043
• Adresse électronique générale : contact@caftandumaroc.com
• Contact relatif aux données personnelles : contact@caftandumaroc.com

Lorsque la loi l’exige, les traitements concernés seront déclarés ou soumis à autorisation auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel, ci-après la « CNDP ». Aucun numéro de déclaration, de récépissé ou d’autorisation n’est indiqué avant sa délivrance effective par la CNDP.

3. Cadre juridique applicable

Les traitements de données personnelles réalisés par Caftan du Maroc sont principalement soumis à la loi marocaine n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à son décret d’application. Cette loi prévoit notamment des principes de loyauté, de finalité, de proportionnalité, de sécurité et des droits au bénéfice des personnes concernées.

Lorsque le Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne, ci-après le « RGPD », est applicable à une opération déterminée, Caftan du Maroc applique également les obligations correspondantes, notamment en matière d’information, de droits, de sécurité et de transferts internationaux. L’application éventuelle du RGPD dépend notamment de la nature des activités, des personnes visées et des conditions dans lesquelles des biens, services ou comportements sont proposés ou suivis dans l’Union européenne.

4. Principes appliqués

Caftan du Maroc s’efforce de traiter les données personnelles conformément aux principes suivants :

• collecte loyale, licite et transparente ;
• finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• collecte limitée aux données nécessaires ;
• exactitude et mise à jour raisonnable ;
• durée de conservation proportionnée ;
• accès limité aux personnes habilitées ;
• mise en œuvre de mesures de sécurité adaptées ;
• respect des droits des personnes concernées ;
• encadrement des prestataires et sous-traitants ;
• documentation des traitements lorsque cela est requis.

5. Données susceptibles d’être collectées

Selon la manière dont la personne utilise le Site, Caftan du Maroc peut collecter les catégories suivantes.

5.1 Données d’identification

Nom, prénom, pseudonyme professionnel, civilité, photographie de profil, date de naissance (uniquement lorsqu’elle est nécessaire), copie d’une pièce justificative (uniquement dans des situations de vérification justifiées).

5.2 Coordonnées

Adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ville, pays, coordonnées professionnelles, liens vers un site ou des réseaux sociaux.

5.3 Données professionnelles

Profession, fonction, maison, marque, agence ou organisation représentée, biographie, expérience, domaines d’activité, informations sur les collections, événements ou services, justificatifs d’entreprise, mandat de représentation, informations relatives à un partenariat.

5.4 Contenus communiqués

Messages, textes, biographies, communiqués, images, vidéos, logos, documents, crédits photographiques, autorisations, demandes de correction, demandes de retrait, réclamations, pièces justificatives.

5.5 Données liées aux formulaires

Objet de la demande, type de profil, intérêt pour un partenariat, consentements exprimés, réponses données dans les champs du formulaire, date et heure d’envoi, statut de traitement de la demande.

5.6 Données techniques

Adresse IP, type d’appareil, système d’exploitation, type et version du navigateur, langue du navigateur, pages consultées, date et heure de connexion, URL de provenance, journaux techniques, erreurs rencontrées, identifiants de session, informations de sécurité, données liées aux cookies et technologies similaires.

5.7 Données liées aux communications

Historique des échanges, date et contenu des courriels, réponses aux communications, demandes de désinscription, informations nécessaires au suivi d’un dossier.

5.8 Données relatives aux réseaux sociaux

Lorsque l’Utilisateur interagit avec Caftan du Maroc sur Instagram, Facebook, LinkedIn, TikTok, YouTube ou une autre plateforme, Caftan du Maroc peut accéder aux informations rendues disponibles par cette plateforme, par exemple : nom du compte, pseudonyme, photographie publique, commentaire, message, réaction, contenu partagé, statistiques agrégées fournies par la plateforme. Les réseaux sociaux traitent également les données selon leurs propres politiques.

5.9 Données de paiement

Lorsque des services payants seront proposés, Caftan du Maroc pourra traiter certaines informations relatives à la facturation, à la transaction, au produit ou service commandé, au montant, au statut du paiement, aux remboursements et à l’identité du payeur. Les numéros complets de carte bancaire ne devraient pas être conservés directement par Caftan du Maroc lorsqu’un prestataire de paiement spécialisé est utilisé. Une section spécifique sera ajoutée avant le lancement de tout paiement, abonnement ou service Marketplace.

6. Données que l’Utilisateur ne doit pas transmettre inutilement

L’Utilisateur ne doit pas transmettre de données sensibles ou excessives qui ne sont pas nécessaires à sa demande. Il doit notamment éviter de communiquer spontanément : ses mots de passe, ses coordonnées bancaires complètes, ses données médicales, ses opinions politiques, ses convictions religieuses, ses données biométriques, son numéro de pièce d’identité, ou des informations confidentielles concernant des tiers. Lorsqu’un justificatif est demandé, il peut être recommandé de masquer les informations qui ne sont pas nécessaires.

7. Origine des données

Les données peuvent être collectées :

• directement auprès de la personne concernée ;
• auprès d’un représentant autorisé ;
• auprès d’une maison de couture, agence, entreprise ou organisation ;
• auprès d’un partenaire ou contributeur ;
• au moyen d’un formulaire ;
• au cours d’un échange par courriel ou téléphone ;
• lors de la consultation du Site ;
• lors d’une interaction sur les réseaux sociaux ;
• à partir de sources rendues publiques ;
• à partir d’un communiqué ou dossier de presse ;
• auprès d’un organisateur d’événement ;
• auprès d’un photographe ou titulaire de droits ;
• auprès d’un prestataire technique.

Lorsqu’une personne communique les données d’un tiers, elle doit s’assurer qu’elle dispose d’une base légitime pour le faire et qu’elle peut informer ce tiers lorsque cela est requis.

8. Finalités des traitements

Caftan du Maroc peut traiter des données personnelles pour les finalités suivantes.

8.1 Fonctionnement du Site

Afficher les pages, permettre la navigation, fournir les fonctionnalités demandées, gérer les paramètres techniques, assurer la compatibilité et la performance.

8.2 Gestion des demandes

Recevoir les messages, identifier le demandeur, répondre aux questions, traiter une demande de contact, assurer le suivi d’un dossier, conserver l’historique utile.

8.3 Gestion des profils et contenus

Créer un profil, vérifier l’identité ou la qualité professionnelle, publier une biographie, mettre à jour une fiche, classer les contenus, afficher les coordonnées professionnelles autorisées, gérer les demandes de correction ou de retrait, conserver les autorisations et justificatifs.

8.4 Gestion des partenariats

Étudier une proposition, vérifier l’identité du partenaire, préparer une offre, négocier ou exécuter un contrat, gérer les campagnes, communiquer avec les parties, mesurer les résultats convenus, assurer la facturation lorsqu’elle existe.

8.5 Gestion éditoriale

Préparer des articles, réaliser des interviews, traiter les communiqués, contacter des sources, vérifier des informations, gérer les crédits, conserver des archives éditoriales légitimes.

8.6 Lettres d’information et communications

Enregistrer une inscription, envoyer une lettre d’information, envoyer des actualités, informer sur des événements, transmettre des offres lorsque cela est permis, gérer les désinscriptions, mesurer la délivrabilité et les interactions lorsque cela est légalement autorisé.

8.7 Sécurité et prévention des abus

Protéger le Site, détecter les accès suspects, prévenir la fraude, lutter contre le spam, empêcher les intrusions, conserver des journaux de sécurité, rechercher l’origine d’un incident, protéger les droits de Caftan du Maroc et des tiers.

8.8 Gestion des obligations légales

Respecter une obligation comptable ou fiscale, répondre à une autorité compétente, exécuter une décision de justice, conserver des preuves, traiter une demande d’exercice de droits, gérer un litige, défendre les droits de l’Éditeur.

8.9 Mesure d’audience et amélioration du Site

Analyser l’utilisation du Site, mesurer la fréquentation, identifier les pages les plus consultées, corriger les erreurs, améliorer la navigation, optimiser les performances, comprendre les besoins des visiteurs. Lorsque ces analyses utilisent des cookies non essentiels ou des identifiants soumis au consentement, elles ne sont activées qu’après l’accord requis.

8.10 Développement de nouveaux services

Concevoir de nouvelles fonctionnalités, développer des espaces pour les créateurs, préparer des services Premium, préparer une Marketplace, améliorer la recherche, tester les interfaces, analyser des statistiques agrégées ou anonymisées.

9. Bases juridiques des traitements

Selon les circonstances et la législation applicable, les traitements peuvent reposer sur :

9.1 Le consentement

Notamment pour l’inscription à une newsletter, certains cookies, certaines communications promotionnelles, une publication volontaire, l’utilisation d’un témoignage, certaines utilisations d’une photographie ou une fonctionnalité facultative. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués auparavant.

9.2 L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Répondre à une demande commerciale, préparer un partenariat, créer un service demandé, exécuter un contrat, gérer une prestation, assurer la facturation.

9.3 Le respect d’une obligation légale

Obligations comptables, obligations fiscales, réponses légalement requises, exercice des droits, conservation de certains documents, obligations de sécurité.

9.4 L’intérêt légitime

Dans les limites permises par la loi, Caftan du Maroc peut invoquer un intérêt légitime pour assurer la sécurité du Site, prévenir les abus, défendre ses droits, gérer ses relations professionnelles, améliorer ses services, produire des statistiques limitées, conserver certaines preuves, communiquer avec des partenaires existants ou exercer une activité éditoriale légitime. Lorsque cette base est utilisée, Caftan du Maroc prend en considération les droits et libertés des personnes concernées.

9.5 La publication éditoriale et l’information du public

Certains traitements peuvent être nécessaires dans le cadre d’une activité éditoriale, culturelle, documentaire, historique ou d’information, sous réserve du droit applicable, notamment en matière de vie privée, de droit à l’image et de liberté d’expression.

10. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Les champs obligatoires d’un formulaire sont identifiés, par exemple par un astérisque. Lorsqu’une information est obligatoire, son absence peut empêcher l’envoi du formulaire, l’identification du demandeur, le traitement d’une demande, la préparation d’un contrat, la création d’un profil ou la réponse à une réclamation. Les informations facultatives permettent généralement de mieux comprendre la demande, mais leur absence ne bloque pas nécessairement son traitement.

11. Destinataires des données

Dans la limite de leurs missions et de leur besoin d’en connaître, les données peuvent être accessibles :

• au responsable de Caftan du Maroc ;
• à l’équipe éditoriale ;
• à l’équipe administrative ;
• à l’équipe technique ;
• aux personnes chargées des partenariats ;
• aux prestataires informatiques, d’hébergement, de stockage et de courrier électronique ;
• aux prestataires de mesure d’audience ;
• aux conseils juridiques, comptables ou fiscaux ;
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige ;
• aux partenaires contractuels lorsque cela est nécessaire et autorisé.

Les données ne sont pas vendues comme une marchandise indépendante à des courtiers en données. La publication volontaire d’un profil, d’une photographie ou de coordonnées professionnelles signifie toutefois que les informations publiées peuvent être consultées par les visiteurs du Site.

12. Prestataires techniques

Caftan du Maroc peut faire appel à des prestataires pour assurer notamment l’hébergement de l’application et de la base de données, le stockage des images et fichiers, la diffusion de contenus, la sécurité, les courriels transactionnels, les sauvegardes, l’analyse technique et l’assistance.

À la date de la présente politique, ces prestataires peuvent notamment comprendre :

• Railway, pour l’hébergement de l’application et de la base de données ;
• Cloudflare, notamment pour le stockage, la diffusion, la performance ou la sécurité des contenus ;
• Resend, pour l’envoi de certains courriels transactionnels.

Cette liste peut évoluer selon les besoins du Site. Les prestataires ne doivent traiter les données que pour fournir les services convenus, sous réserve de leurs obligations propres et des contrats applicables.

13. Transferts internationaux de données

Certains prestataires peuvent être établis ou exploiter des infrastructures en dehors du Maroc. Par conséquent, des données peuvent être traitées ou accessibles depuis d’autres pays, notamment les États-Unis ou d’autres territoires dans lesquels les prestataires disposent d’infrastructures ou de sous-traitants.

Lorsqu’un transfert international est soumis à une formalité, une autorisation ou une garantie particulière en vertu de la loi marocaine, Caftan du Maroc s’efforce d’accomplir les démarches nécessaires avant le transfert. Lorsque le RGPD est applicable, les transferts hors de l’Espace économique européen doivent reposer sur un mécanisme reconnu, par exemple une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types, accompagnées lorsque nécessaire de mesures complémentaires. Les personnes peuvent contacter Caftan du Maroc pour obtenir des informations supplémentaires sur les garanties applicables à un transfert déterminé.

14. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité du traitement, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la loi le permet. À titre indicatif, et sous réserve d’adaptation à la situation réelle :

• Demandes de contact : pendant le temps nécessaire au traitement, puis une durée maximale indicative de deux ans après le dernier échange, sauf nécessité particulière.
• Prospects et demandes de partenariat : pendant la durée des échanges, puis une durée maximale indicative de trois ans à compter du dernier contact actif, sauf opposition ou relation contractuelle.
• Partenaires et clients : pendant la durée de la relation, puis pendant les délais légaux de prescription, de preuve, de comptabilité et de fiscalité applicables.
• Newsletter : jusqu’au retrait du consentement, à la désinscription ou à l’expiration de la durée autorisée ; une preuve du consentement et de la désinscription peut être conservée plus longtemps si nécessaire.
• Profils publics et contenus éditoriaux : pendant la durée de publication, puis dans des archives éditoriales, historiques ou probatoires lorsqu’un intérêt légitime ou une obligation le justifie ; une demande de retrait est examinée au cas par cas.
• Candidatures et collaborations : pendant la durée du processus, puis une durée indicative de deux ans avec l’accord ou l’information de la personne, sauf demande de suppression.
• Journaux techniques : durée indicative de six à douze mois, sauf incident, obligation légale ou nécessité de preuve.
• Demandes relatives aux droits : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis à la preuve de la réponse et au respect des obligations.
• Litiges : jusqu’à la clôture définitive de la procédure et l’expiration des voies de recours.

Ces durées sont vérifiées et adaptées selon les traitements réellement effectués.

15. Sécurité des données

Caftan du Maroc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, proportionnées à la nature des données et aux risques identifiés. Ces mesures peuvent comprendre :

• le contrôle des accès ;
• l’utilisation de mots de passe robustes ;
• l’authentification renforcée pour les administrateurs ;
• le chiffrement des communications ;
• la limitation des droits d’administration ;
• les sauvegardes ;
• la mise à jour des logiciels ;
• la journalisation de certains événements ;
• la protection contre les attaques automatisées ;
• la sécurisation des environnements techniques ;
• la sensibilisation des personnes autorisées ;
• l’encadrement contractuel des prestataires ;
• la suppression ou l’anonymisation lorsque cela est approprié.

Aucun système ne peut toutefois garantir une sécurité absolue. L’Utilisateur doit également protéger ses appareils, comptes et moyens de connexion.

16. Violation de données

Une violation de données peut notamment correspondre à un accès non autorisé, une divulgation, une perte, une destruction, une altération, un vol ou une indisponibilité affectant des données personnelles. En cas d’incident, Caftan du Maroc s’efforce :

1. d’identifier et contenir l’incident ;
2. d’évaluer les données concernées ;
3. de limiter les conséquences ;
4. de conserver les éléments de preuve ;
5. d’informer les prestataires ou autorités lorsque cela est requis ;
6. d’informer les personnes concernées lorsque la loi l’impose ;
7. de mettre en œuvre des mesures correctives.

Les incidents peuvent être signalés à contact@caftandumaroc.com.

17. Droits des personnes au titre du droit marocain

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne concernée peut notamment exercer :

• un droit à l’information ;
• un droit d’accès ;
• un droit de rectification ;
• un droit d’opposition ;
• un droit de demander l’effacement, le verrouillage ou la mise à jour de données inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées ;
• le droit de ne pas faire l’objet de certaines décisions automatisées dans les cas prévus par la loi.

La loi n° 09-08 et son décret d’application prévoient notamment des droits d’accès et de rectification pour les personnes justifiant de leur identité. L’exercice d’un droit peut être limité lorsqu’une conservation ou un traitement demeure nécessaire pour respecter une obligation légale, défendre un droit, constater ou poursuivre une infraction, protéger les droits d’un tiers, préserver un contenu éditorial légitime, conserver une preuve ou exercer la liberté d’expression dans les limites du droit applicable.

18. Droits supplémentaires lorsque le RGPD est applicable

Lorsque le RGPD est applicable à un traitement déterminé, la personne peut également disposer, selon les circonstances : d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, à la limitation, d’opposition, à la portabilité, du droit de retirer son consentement, du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou similaires significatifs, et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente.

19. Comment exercer ses droits

Toute demande peut être envoyée à contact@caftandumaroc.com ou par courrier à :

Caftan du Maroc — Protection des données
Caftan du Maroc SARL AU
21, rue Jbel Bouiblane, appartement n° 1, Agdal, Rabat, Maroc

La demande doit préciser :

• l’identité du demandeur ;
• ses coordonnées ;
• le droit exercé ;
• les données ou le traitement concerné ;
• toute information permettant de retrouver les données ;
• le cas échéant, les motifs de la demande.

Une preuve d’identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire pour éviter une divulgation à une personne non autorisée. Cette preuve ne doit comporter que les informations nécessaires ; elle est supprimée ou masquée dès qu’elle n’est plus utile, sauf obligation de conservation. Caftan du Maroc répond dans les délais imposés par la loi applicable. Lorsque le RGPD est applicable, les informations et réponses relatives aux droits sont en principe fournies gratuitement, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

20. Réclamation auprès de la CNDP

Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées en violation de la législation marocaine peut contacter ou saisir la CNDP selon les procédures qu’elle met à disposition. La CNDP est l’autorité marocaine chargée de veiller à la protection des données personnelles, d’informer, de conseiller, de contrôler et, dans le cadre de ses pouvoirs, de sanctionner.

Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP)
Avenue Al Arz, Secteur 4, M1, Hay Riad, Rabat, Maroc

Les coordonnées actualisées peuvent être vérifiées sur le site officiel de la CNDP.

21. Retrait du consentement et désinscription

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, la personne peut le retirer à tout moment. Pour une newsletter, elle peut notamment utiliser le lien de désinscription présent dans le courriel ou contacter contact@caftandumaroc.com. Le retrait du consentement n’affecte pas les traitements effectués licitement avant ce retrait. Certaines communications strictement nécessaires à un contrat, une demande ou une obligation peuvent continuer à être envoyées.

22. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires pour assurer son fonctionnement, sécuriser les sessions, enregistrer certains choix, mesurer les performances, analyser la fréquentation, intégrer des contenus externes, personnaliser certains éléments, proposer des fonctionnalités de réseaux sociaux ou diffuser de la publicité lorsque celle-ci est activée. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsque la loi le permet. Les cookies non essentiels sont activés après obtention du consentement requis. Les informations détaillées figurent dans la Politique de cookies.

23. Réseaux sociaux et responsabilités conjointes éventuelles

Les pages de Caftan du Maroc sur les réseaux sociaux sont exploitées au moyen de plateformes tierces. Ces plateformes peuvent collecter des données sur les visiteurs, déposer des cookies, créer des profils publicitaires, fournir des statistiques à Caftan du Maroc et déterminer certaines finalités et certains moyens de traitement. Selon les circonstances, Caftan du Maroc et l’opérateur du réseau social peuvent assumer des responsabilités distinctes ou conjointes pour certaines opérations. L’Utilisateur doit consulter la politique de confidentialité du réseau social concerné.

24. Contenus intégrés depuis des plateformes tierces

Le Site peut intégrer des contenus provenant notamment de YouTube, Vimeo, Instagram, Facebook, TikTok, Spotify, Google Maps ou d’autres plateformes. Lorsqu’un contenu intégré est chargé, le fournisseur peut recevoir l’adresse IP, des informations sur l’appareil, la page consultée, des données relatives à un compte connecté, ainsi que des cookies ou identifiants. Lorsque cela est possible et requis, ces contenus sont bloqués avant consentement.

25. Données relatives aux mineurs

Le Site s’adresse principalement à un public général, culturel et professionnel. Caftan du Maroc ne cherche pas sciemment à collecter des données personnelles directement auprès d’enfants sans autorisation appropriée. Lorsqu’un contenu concerne un mineur, la personne qui le transmet doit disposer des autorisations nécessaires, notamment celles du représentant légal lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un mineur ou son représentant estime qu’une donnée a été collectée ou publiée de manière inappropriée, il peut écrire à contact@caftandumaroc.com. La demande sera examinée en tenant compte de l’intérêt supérieur du mineur, des droits concernés et de la finalité du contenu.

26. Données rendues publiques

Lorsque l’Utilisateur demande la publication d’un profil, d’une biographie, d’une image, d’un lien ou de coordonnées professionnelles, il reconnaît que ces éléments peuvent être consultés par le public, indexés par des moteurs de recherche, partagés au moyen de liens, rester temporairement visibles dans des caches ou être copiés illicitement par des tiers malgré les interdictions du Site. Caftan du Maroc peut supprimer ou modifier le contenu sur ses propres systèmes, mais ne peut garantir la suppression immédiate de toutes les copies réalisées ou conservées par des tiers. Il est recommandé de ne publier que les informations professionnelles destinées au public.

27. Photographies, droit à l’image et crédits

Les photographies et vidéos peuvent contenir des données personnelles, notamment l’image d’une personne. Elles peuvent être traitées pour illustrer un article, documenter un événement, présenter un créateur, promouvoir une collection, constituer des archives ou publier un contenu transmis avec autorisation. Toute demande relative à une image peut être envoyée à contact@caftandumaroc.com en identifiant précisément la page, l’image, la personne concernée, le droit invoqué, les justificatifs disponibles et la mesure demandée. L’examen tient compte de la vie privée, du droit à l’image, de la liberté d’expression, de l’intérêt éditorial, du contexte public ou privé et des autres règles applicables.

28. Prospection et communications commerciales

Caftan du Maroc ne doit envoyer des communications promotionnelles que sur une base légale appropriée. Lorsqu’un consentement est requis, il doit être libre, spécifique, éclairé, non ambigu et distinct de l’acceptation générale des CGU lorsque cela est nécessaire. Une personne peut se désinscrire à tout moment. Le fait de se désinscrire de communications commerciales ne bloque pas les communications nécessaires au traitement d’une demande ou à l’exécution d’un contrat.

29. Vente ou restructuration de l’activité

En cas de fusion, acquisition, restructuration, changement de contrôle, cession d’activité ou transfert de la plateforme, les données peuvent être transférées au successeur ou acquéreur potentiel lorsque cela est nécessaire et permis. Les personnes seront informées lorsque la loi l’exige. Le nouveau responsable devra respecter les engagements applicables et la législation relative aux données personnelles.

30. Demandes des autorités

Caftan du Maroc peut communiquer des données à une autorité judiciaire, administrative, policière ou de régulation lorsqu’une loi l’impose, en exécution d’une décision, pour répondre à une demande juridiquement valide, pour prévenir une menace grave ou pour protéger ses droits dans les conditions légales. Les demandes sont examinées afin de vérifier, dans la mesure raisonnablement possible, l’identité de l’autorité, la base de la demande, son périmètre et la proportionnalité des données demandées.

31. Liens vers d’autres sites

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Caftan du Maroc ne contrôle pas nécessairement leur manière de traiter les données. La présente politique ne s’applique pas aux sites externes. L’Utilisateur doit consulter leurs politiques de confidentialité avant de leur communiquer des informations.

32. Absence de vente de données personnelles

Caftan du Maroc ne vend pas les données personnelles des Utilisateurs à des courtiers en données. Cette affirmation n’empêche pas le recours à des prestataires, la publication volontaire d’informations professionnelles, le transfert nécessaire à une restructuration, la communication légalement requise ou l’exécution d’un contrat ou d’un partenariat autorisé.

33. Exactitude des données

Les personnes doivent fournir des informations exactes et tenir leurs données à jour. Elles peuvent demander la correction d’une information devenue inexacte. Caftan du Maroc peut demander une vérification lorsqu’une modification concerne l’identité d’un profil, la propriété d’une marque, une fonction, un mandat, des droits sur un contenu ou une information professionnelle importante.

34. Modifications de la Politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution législative, d’une instruction de la CNDP, d’un changement de prestataire, d’une nouvelle fonctionnalité, d’un nouveau formulaire, de l’ajout de paiements, du lancement d’une Marketplace, de l’ajout de services Premium ou d’une évolution des traitements. La date de mise à jour figure en tête du document. Lorsque la modification affecte substantiellement les droits des personnes, une information appropriée pourra être affichée ou envoyée. Lorsque le consentement est nécessaire pour une nouvelle finalité, il sera demandé avant le traitement correspondant.

35. Langue

La version française constitue la version de référence de la présente Politique de confidentialité. Les traductions éventuelles sont fournies à titre de commodité. En cas de contradiction, la version française prévaut dans les limites autorisées par le droit applicable.

36. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou aux données personnelles :

Caftan du Maroc — Protection des données
Caftan du Maroc SARL AU
21, rue Jbel Bouiblane, appartement n° 1, Agdal, Rabat, Maroc

• Contact unique (données personnelles, juridique, droit à l’image, sécurité) : contact@caftandumaroc.com