Caftan Du Maroc
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Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Identification de l’éditeur

Le site Internet Caftan du Maroc, accessible notamment à l’adresse https://www.caftandumaroc.com, ci-après désigné le « Site », est édité par :

Lorsque l’activité est exercée par une personne physique sans société constituée, les mentions relatives au capital social, au registre du commerce ou à la forme juridique doivent être adaptées à sa situation réelle.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Mohammed Elamine Mrani, agissant en qualité de gérant. Pour toute question relative aux contenus publiés sur le Site, il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@caftandumaroc.com.

3. Nature et objet du Site

Caftan du Maroc est une plateforme numérique éditoriale, culturelle, patrimoniale et professionnelle consacrée notamment :

Sauf indication expresse, Caftan du Maroc n’est ni le représentant, ni l’agent, ni le mandataire, ni le distributeur officiel des créateurs, maisons, personnes, marques ou événements présentés sur le Site. La présence d’une personne, d’une marque, d’un événement, d’une création ou d’un contenu sur le Site ne signifie pas nécessairement qu’un partenariat commercial, une affiliation, une approbation ou une relation contractuelle existe avec l’éditeur. Lorsque le contenu résulte d’un partenariat, d’un placement, d’une campagne publicitaire ou d’une collaboration commerciale, une indication appropriée pourra être affichée selon le contexte et les obligations applicables.

4. Hébergement et infrastructure technique

L’application principale et la base de données du Site sont hébergées par :

Railway Corporation — 548 Market Street, PMB 68956, San Francisco, California 94104, États-Unis.

Une partie de la diffusion, de la sécurisation, de la mise en cache, du stockage ou de la livraison des contenus multimédias peut être assurée par : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, California 94107, États-Unis.

Les communications électroniques transactionnelles du Site peuvent notamment être acheminées au moyen du service Resend, exploité par Plus Five Five, Inc. Les prestataires techniques utilisés peuvent évoluer afin d’améliorer la sécurité, les performances ou la continuité du service. Le recours à un prestataire technique ne lui confère aucun droit de propriété sur les contenus appartenant à Caftan du Maroc ou à ses contributeurs.

5. Propriété intellectuelle de Caftan du Maroc

5.1 Éléments protégés

Sauf mention contraire, l’architecture générale du Site ainsi que les éléments créés, acquis ou exploités légitimement par Caftan du Maroc sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Cette protection peut notamment concerner :

5.2 Utilisations interdites

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur ou exception expressément prévue par la loi, il est interdit de :

Le fait qu’un contenu soit publiquement accessible en ligne ne signifie pas qu’il appartient au domaine public ni qu’il peut être librement réutilisé.

5.3 Partage limité

Le partage d’un lien hypertexte renvoyant vers une page publique du Site est autorisé, sous réserve :

Toute autre utilisation doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Les demandes de licence ou de réutilisation peuvent être adressées à contact@caftandumaroc.com.

6. Marques, noms commerciaux et signes distinctifs

Le nom Caftan du Maroc, son logo, son identité graphique, ses dénominations de services, ses slogans et ses autres signes distinctifs sont susceptibles d’être protégés par le droit applicable. Aucune disposition du Site ne doit être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation sur ces éléments. Toute reproduction, imitation, adaptation ou utilisation susceptible de créer une confusion, de profiter indûment de leur notoriété ou de porter atteinte aux droits de leur titulaire est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

7. Contenus appartenant à des tiers

Certaines photographies, vidéos, marques, logos, noms, créations, œuvres, documents, citations ou informations visibles sur le Site peuvent appartenir à des tiers. Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés, selon les cas : avec leur autorisation ; sur la base d’une licence ; dans le cadre d’un partenariat ; à des fins d’information, d’actualité, de documentation, de critique, d’analyse, de citation ou de valorisation culturelle ; sur la base de contenus transmis par les personnes ou organismes concernés ; conformément aux exceptions et limites prévues par le droit applicable. La présence d’un élément appartenant à un tiers ne confère à l’utilisateur aucun droit de reproduction ou de réutilisation. Les marques et logos de tiers sont mentionnés uniquement pour identifier les personnes, entreprises, institutions, événements, produits ou services concernés ; ils demeurent la propriété de leurs titulaires.

8. Contenus transmis par des créateurs, partenaires ou contributeurs

Toute personne qui transmet un contenu à Caftan du Maroc déclare et garantit, dans la mesure applicable :

La transmission volontaire d’un contenu n’emporte pas transfert automatique de propriété à Caftan du Maroc. Les conditions précises de publication, de licence et de réutilisation peuvent être définies dans les Conditions générales d’utilisation, un formulaire de contribution, une autorisation, un contrat ou un accord distinct. L’éditeur peut demander à tout contributeur de fournir une preuve de ses droits ou autorisations.

9. Photographies, vidéos et droit à l’image

Caftan du Maroc accorde une importance particulière au respect : des droits des photographes et vidéastes ; du droit à l’image ; de la vie privée ; de la réputation des personnes ; des droits attachés aux créations de mode ; des autorisations relatives aux événements, lieux et œuvres.

Les images prises dans le cadre d’un événement public, professionnel, culturel, médiatique ou promotionnel peuvent être utilisées dans un objectif d’information, de documentation, d’illustration ou d’archivage, sous réserve des règles applicables. Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou une information porte atteinte à ses droits peut adresser une demande motivée à contact@caftandumaroc.com.

La demande doit, dans la mesure du possible, contenir :

  1. l’identité et les coordonnées du demandeur ;
  2. l’adresse exacte de la page concernée ;
  3. l’identification précise du contenu contesté ;
  4. la nature du droit invoqué ;
  5. les justificatifs permettant d’établir ce droit ;
  6. l’action demandée ;
  7. une déclaration attestant la sincérité des informations communiquées.

L’éditeur examinera la demande dans un délai raisonnable et pourra retirer, rendre inaccessible, corriger ou maintenir le contenu selon les circonstances et le droit applicable.

10. Crédits photographiques et éditoriaux

Caftan du Maroc s’efforce d’indiquer les crédits disponibles lorsque leur publication est requise ou appropriée. Un crédit manquant ou incorrect peut résulter d’une information non communiquée, d’une donnée incomplète, d’une erreur matérielle, d’une information transmise par un tiers ou d’une difficulté à identifier le titulaire exact. Toute demande de correction d’un crédit peut être envoyée à contact@caftandumaroc.com, en précisant la page concernée et les éléments permettant de vérifier le crédit revendiqué.

11. Exactitude des informations

L’éditeur s’efforce de vérifier et de mettre à jour les informations publiées. Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, comporter des erreurs matérielles, devenir obsolètes, provenir de tiers ou être modifiées sans que l’éditeur en soit immédiatement informé. Les dates, programmes, lieux, tarifs, biographies, descriptions, disponibilités, compositions d’équipes, coordonnées et informations relatives aux événements peuvent notamment changer. L’utilisateur doit vérifier les informations importantes directement auprès de l’organisateur, du créateur, de la maison, du partenaire ou du professionnel concerné avant de prendre une décision ou d’engager une dépense. Aucun contenu du Site ne constitue, sauf indication expresse, un conseil juridique, financier, fiscal, médical, professionnel ou d’investissement.

12. Indépendance éditoriale et contenus sponsorisés

Le Site peut publier des contenus éditoriaux indépendants, des contenus fournis par des tiers, des communiqués, des portraits ou présentations, des contenus commandités, des campagnes de partenaires, des annonces publicitaires, des liens d’affiliation ou des collaborations commerciales. Lorsque la nature commerciale d’un contenu doit être signalée, l’éditeur s’efforcera de l’identifier au moyen d’une mention appropriée telle que « Contenu partenaire », « Sponsorisé », « Publicité », « Collaboration commerciale » ou « En partenariat avec ». Un paiement, un partenariat ou un avantage commercial ne garantit pas un avis favorable, sauf lorsqu’il s’agit expressément d’un espace publicitaire ou d’un contenu fourni par le partenaire.

13. Liens hypertextes vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers. L’éditeur ne contrôle pas nécessairement leur contenu, leur sécurité, leur disponibilité, leurs pratiques commerciales, leur politique de confidentialité, leurs cookies ou leurs conditions d’utilisation. L’existence d’un lien ne constitue pas une approbation ou une garantie. L’utilisateur consulte les sites tiers sous sa propre responsabilité. L’éditeur peut retirer un lien qu’il estime inapproprié, trompeur, illicite, dangereux ou devenu obsolète.

14. Disponibilité et fonctionnement du Site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas une disponibilité continue, permanente ou sans erreur. Le Site peut être interrompu, limité ou modifié notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de cyberattaque, de défaillance d’un prestataire, de panne de réseau, de surcharge, de force majeure, de nécessité de sécurité ou d’obligation légale ou administrative. L’éditeur peut modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de ses contenus, sous réserve de ses obligations contractuelles et légales.

15. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des préjudices résultant exclusivement : d’une utilisation non conforme du Site ; d’une décision prise sur la seule base d’une information non vérifiée ; d’une interruption temporaire du service ; d’une incompatibilité technique propre à l’équipement de l’utilisateur ; d’un logiciel malveillant provenant d’un environnement externe ; d’un acte frauduleux commis par un tiers ; d’un contenu ou service accessible par un lien externe ; de données incorrectes transmises par un contributeur ; d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle. Aucune clause des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait pas légalement être exclue, notamment en cas de faute intentionnelle, de fraude ou dans tout autre cas où une limitation serait interdite par une disposition impérative. L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses équipements, de ses données, de ses identifiants et de sa connexion.

16. Extraction automatisée et robots

Sauf autorisation écrite préalable ou obligation légale, il est interdit d’utiliser le Site ou ses contenus pour : effectuer du scraping ou de l’extraction automatisée ; aspirer des pages, images, textes ou métadonnées ; constituer ou enrichir une base de données tierce ; contourner les mesures de sécurité ou limitations techniques ; effectuer des requêtes automatisées excessives ; générer des copies, résumés ou adaptations à grande échelle ; reproduire la structure éditoriale, les classifications ou les relations entre les données ; utiliser des agents automatisés à des fins commerciales concurrentes. Cette interdiction ne s’applique pas aux moteurs de recherche généralistes respectant les instructions techniques publiées par le Site, notamment le fichier robots.txt, dans la mesure où leur activité vise uniquement l’indexation légitime des pages publiques. L’absence de blocage technique ne vaut pas autorisation juridique.

17. Sécurité et utilisation abusive

Il est interdit de tenter de :

Les incidents de sécurité peuvent être signalés à contact@caftandumaroc.com. L’éditeur se réserve le droit de conserver les éléments techniques nécessaires à la constatation d’un incident, de suspendre un accès et de coopérer avec les autorités compétentes dans les conditions prévues par la loi.

18. Données à caractère personnel

Caftan du Maroc peut traiter des données personnelles dans le cadre notamment des formulaires de contact, des demandes de partenariat, des inscriptions, des contributions éditoriales, des demandes relatives aux droits, des communications, des statistiques et mesures d’audience, de la sécurité et de la prévention des abus, et de l’envoi d’informations ou d’actualités lorsque l’utilisateur y a consenti.

Ces traitements sont encadrés par la Politique de confidentialité du Site. La loi marocaine n° 09-08 protège les personnes physiques à l’égard du traitement de leurs données personnelles, sous le contrôle de la CNDP.

19. Cookies et technologies similaires

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mémorisation de certains choix, à la mesure d’audience, à l’amélioration des performances, à l’intégration de contenus tiers, ou à la publicité lorsque celle-ci est activée et légalement permise. Les modalités précises sont décrites dans la Politique de cookies. Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels ne sont déposés qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, qui peut modifier ses choix au moyen de l’outil de gestion des cookies disponible sur le Site.

20. Communications électroniques

Lorsque l’utilisateur communique son adresse électronique, Caftan du Maroc peut lui adresser une confirmation liée à une demande, une réponse à un message, une communication transactionnelle, une information relative à un partenariat ou à un service demandé, ou une lettre d’information / communication promotionnelle lorsqu’une base légale appropriée existe. Chaque communication promotionnelle comporte un moyen raisonnable de se désinscrire lorsqu’une telle faculté est requise.

21. Signalement d’un contenu illicite ou portant atteinte à des droits

Toute personne peut signaler un contenu qu’elle estime illicite, diffamatoire, contrefaisant, attentatoire à la vie privée ou au droit à l’image, frauduleux, dangereux, contraire à une décision judiciaire ou administrative, ou manifestement contraire aux droits d’un tiers. Le signalement doit être adressé à contact@caftandumaroc.com et comprendre, dans la mesure du possible :

  1. l’identité complète du déclarant ;
  2. ses coordonnées ;
  3. l’adresse de la page concernée ;
  4. la description précise du contenu ;
  5. les motifs juridiques ou factuels du signalement ;
  6. les documents justificatifs ;
  7. une déclaration de bonne foi ;
  8. la signature ou l’identification du déclarant.

Un signalement incomplet peut retarder son traitement. L’éditeur peut demander des informations supplémentaires et prendra les mesures qu’il estime appropriées au regard des éléments disponibles et du droit applicable. Les signalements abusifs, mensongers ou frauduleux peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

22. Demande de correction, de droit de réponse ou de mise à jour

Une personne directement concernée par une information publiée peut demander sa correction, sa mise à jour ou l’ajout d’une précision. La demande doit être adressée à contact@caftandumaroc.com et identifier précisément la page concernée, le passage contesté, l’information proposée et les justificatifs disponibles. L’éditeur conserve son indépendance éditoriale et apprécie la demande conformément à la loi, aux règles journalistiques applicables et aux éléments produits.

23. Force majeure et événements hors contrôle

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un manquement ou retard résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, notamment : catastrophe naturelle ; incendie ; panne générale ; coupure de télécommunication ; cyberattaque majeure ; conflit ; trouble civil ; décision gouvernementale ; indisponibilité prolongée d’un prestataire essentiel ; épidémie ; ou événement qualifié de force majeure par la loi ou les juridictions compétentes.

24. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur, des dispositions protectrices auxquelles il ne peut être valablement dérogé, et des règles particulières applicables à certaines opérations internationales. Le choix du droit marocain ne prive pas un utilisateur des protections impératives auxquelles il pourrait avoir droit en vertu d’une législation applicable à sa situation.

25. Règlement des différends et juridictions compétentes

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à contact@caftandumaroc.com en décrivant le différend et les informations permettant son examen. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure et de compétence territoriale applicables. Lorsque la loi permet valablement de désigner une juridiction et que l’utilisateur agit dans un cadre professionnel, compétence pourra être attribuée aux tribunaux de Rabat, sous réserve des dispositions impératives contraires. Cette clause ne retire pas à un consommateur le droit de saisir une juridiction compétente en vertu d’une règle impérative.

26. Langue

La version française des présentes mentions légales constitue la version de référence, sauf disposition impérative contraire ou publication ultérieure d’une version expressément désignée comme équivalente. Les traductions éventuellement proposées sont fournies à titre de commodité. En cas de divergence d’interprétation, la version française prévaut dans les limites permises par la loi applicable.

27. Modification des mentions légales

L’éditeur peut modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution législative ou réglementaire, d’une modification de l’identité de l’éditeur, d’un changement d’hébergeur, d’une évolution technique, de l’ajout de nouvelles fonctionnalités ou d’une évolution des activités du Site. La date de dernière mise à jour figure en tête du document. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation, sans préjudice des droits acquis ou des règles contractuelles applicables.

28. Divisibilité

Si une disposition des présentes mentions légales est déclarée invalide, inapplicable ou non opposable, les autres dispositions demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à respecter au mieux son objectif légal et économique.

29. Absence de renonciation

Le fait pour l’éditeur de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas agir contre un manquement ne constitue pas une renonciation à ce droit. Toute renonciation doit être expresse et limitée à son objet.

30. Coordonnées récapitulatives