Caftan Du Maroc
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Informations légales

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Dernière mise à jour : 19 juillet 2026

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de propriété intellectuelle et de droits d’auteur, ci-après la « Politique », définit les règles applicables :

Le site Internet accessible notamment à l’adresse https://www.caftandumaroc.com, ses sous-domaines, ses contenus, ses bases de données et ses services associés sont désignés ensemble comme le « Site ». La présente Politique complète les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation, la Politique de confidentialité, la Politique de cookies, ainsi que les contrats et autorisations conclus avec les contributeurs ou partenaires.

2. Identification de l’Éditeur

Le Site est édité par :

Les questions relatives à la propriété intellectuelle, les demandes de licence commerciale et les signalements juridiques peuvent être adressés à contact@caftandumaroc.com.

3. Cadre juridique général

La présente Politique est établie principalement au regard du droit marocain applicable, notamment :

La protection applicable à une création dépend notamment de sa nature, de son originalité, de son auteur, des contrats conclus, du pays dans lequel la protection est invoquée, de l’existence éventuelle d’un dépôt ou d’un enregistrement et des exceptions prévues par la loi.

4. Principes généraux

L’accès public à un contenu sur Internet ne signifie pas :

Sauf indication contraire, tous les droits non expressément accordés sont réservés. Aucune disposition de la présente Politique ne doit être interprétée comme accordant une licence implicite au-delà de la consultation normale du Site.

5. Contenus protégés appartenant à Caftan du Maroc

Sauf mention contraire, Caftan du Maroc détient ou exploite légitimement les droits nécessaires sur tout ou partie des éléments suivants : le nom « Caftan du Maroc », le logo et ses variantes, l’identité visuelle, la charte graphique, les slogans et éléments de marque ; la structure du Site, l’architecture de navigation, la conception graphique, les interfaces, les maquettes et éléments interactifs ; les textes éditoriaux, dossiers thématiques, articles, interviews, titres, descriptions, biographies rédigées par l’équipe, fiches de créateurs et d’événements, chronologies, répertoires, classifications et sélections éditoriales ; les photographies produites ou commandées, vidéos, montages, animations, illustrations, infographies et enregistrements sonores ; les documents téléchargeables, bases de données, métadonnées, taxonomies, codes informatiques, composants logiciels et modèles de pages ; les contenus promotionnels et publications destinées aux réseaux sociaux.

La protection peut porter à la fois sur les éléments pris individuellement et sur leur sélection, leur organisation, leur présentation ou leur combinaison.

6. Droits d’auteur

Les textes, photographies, vidéos, illustrations, œuvres graphiques, œuvres audiovisuelles et autres créations originales peuvent être protégés par le droit d’auteur dès leur création, indépendamment de leur publication sur le Site. Sous réserve des droits appartenant à des tiers, l’Éditeur se réserve notamment les droits de reproduction, de représentation, de communication au public, de diffusion, d’adaptation, de traduction, d’arrangement, de publication, de distribution, de mise à disposition, d’exploitation numérique et de création de versions dérivées. Toute utilisation excédant la consultation personnelle et normale du Site nécessite une autorisation préalable, sauf exception légale.

7. Droits moraux

Les droits moraux de l’auteur doivent être respectés dans les conditions prévues par la législation applicable. Il est notamment interdit de :

La suppression technique d’un crédit sur une miniature, un extrait ou une interface ne signifie pas que l’œuvre est sans auteur.

8. Marques et signes distinctifs

Le nom Caftan du Maroc, son logo, ses signes graphiques, ses noms de services, ses slogans et ses identifiants numériques sont susceptibles de constituer des marques ou signes distinctifs protégés. Il est interdit, sans autorisation, de :

L’utilisation du nom « Caftan du Maroc » dans un contexte purement descriptif, informatif ou journalistique reste soumise au respect du droit applicable et ne doit pas créer de confusion.

9. Noms de domaine et comptes numériques

Les noms de domaine, sous-domaines, identifiants de réseaux sociaux et comptes officiels utilisés par Caftan du Maroc constituent des éléments de son identité numérique. Il est interdit d’enregistrer un nom de domaine identique ou trompeusement similaire, d’utiliser une faute d’orthographe volontaire pour détourner le trafic, de créer un faux compte officiel, d’usurper les visuels ou descriptions officielles, de détourner les communications destinées à Caftan du Maroc, ou de proposer à la vente un nom de domaine enregistré de mauvaise foi. Toute usurpation peut faire l’objet d’un signalement auprès de la plateforme, du registraire, de l’hébergeur ou des autorités compétentes.

10. Dessins, modèles et créations de mode

Les caftans, broderies, motifs, accessoires, coupes, compositions, ornements, dessins préparatoires et créations de mode présentés sur le Site peuvent appartenir aux créateurs, maisons, artisans ou titulaires concernés. Leur publication sur le Site ne transfère aucun droit à l’Utilisateur. Selon leur nature et les conditions légales, certaines créations peuvent bénéficier de la protection du droit d’auteur, de la protection des dessins et modèles industriels, de la protection d’une marque, de règles relatives à la concurrence déloyale, ou d’une combinaison de plusieurs régimes de protection.

Il est notamment interdit de :

Caftan du Maroc ne prétend pas détenir les droits sur les créations de mode appartenant à des tiers, sauf contrat ou acquisition expresse.

11. Photographies

Les photographies publiées sur le Site peuvent appartenir à Caftan du Maroc, à un photographe indépendant, à une agence, à une maison de couture, à un créateur, à un organisateur d’événement, à une institution, à un partenaire ou à un autre titulaire de droits. Une photographie ne peut pas être librement copiée du seul fait qu’elle est accessible sur le Site. Il est notamment interdit de :

La publication d’une photographie peut également impliquer des droits distincts relatifs au photographe, à la personne représentée, au vêtement ou à la création, au lieu, à l’événement, à une œuvre apparaissant dans l’image ou à une marque visible. L’autorisation d’un seul titulaire ne couvre pas nécessairement tous les droits concernés.

12. Vidéos et contenus audiovisuels

Les vidéos peuvent comprendre plusieurs éléments protégés, notamment les images, la réalisation, le montage, la musique, la voix, les textes, les graphismes, les performances, les vêtements, les décors, les marques et les droits des personnes filmées. Aucune extraction, republication, compilation ou utilisation commerciale d’une vidéo ne peut être réalisée sans disposer de tous les droits nécessaires. L’intégration d’une vidéo au moyen d’un lecteur officiel ne confère pas un droit de téléchargement ou de réutilisation.

13. Musiques et enregistrements sonores

Les musiques, compositions, interprétations et enregistrements sonores présents dans certaines vidéos ou publications peuvent appartenir à des tiers. Toute utilisation indépendante, extraction ou réutilisation est interdite sans les autorisations requises. Une autorisation de publier une vidéo ne signifie pas nécessairement qu’un tiers peut réutiliser séparément la musique qu’elle contient.

14. Textes, articles et interviews

Les textes publiés sur le Site peuvent être protégés : articles, portraits, interviews, biographies, chronologies, analyses, dossiers, titres originaux, descriptions, traductions, synthèses et textes publicitaires. Sauf exception légale ou autorisation, il est interdit de :

Une citation courte peut être admise lorsqu’elle respecte le droit applicable, notamment l’identification de la source, la proportionnalité et la finalité légitime de la citation. Le simple ajout d’un lien vers la source ne rend pas licite la reproduction intégrale d’un contenu.

15. Bases de données

Les bases de données et répertoires du Site peuvent représenter des investissements substantiels de collecte, de vérification, de classification, de structuration et de présentation. Sont notamment concernés les listes de créateurs, profils de maisons, répertoires d’artisans, calendriers d’événements, collections, archives, métadonnées, classifications, relations entre contenus, informations biographiques structurées, crédits et sources, index géographiques ou thématiques. Il est interdit, sans autorisation, de :

16. Contenus de tiers

Le Site peut présenter des contenus appartenant à des tiers, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils peuvent être utilisés, selon les cas, sur la base d’une autorisation, d’une licence, d’un partenariat, d’une transmission volontaire, à des fins éditoriales ou d’information, dans le cadre d’une exception prévue par la loi, ou au moyen d’une intégration technique proposée par une plateforme tierce. La présence d’un contenu tiers sur le Site ne signifie pas que Caftan du Maroc peut en concéder les droits à d’autres personnes. Toute demande d’utilisation doit être adressée au titulaire concerné lorsqu’il est identifié.

17. Contenus transmis par les contributeurs

Un créateur, photographe, partenaire, organisateur, agence ou autre contributeur peut transmettre des contenus à Caftan du Maroc. Le contributeur conserve les droits dont il est titulaire, sauf cession expresse. En transmettant volontairement un contenu pour publication, il accorde à Caftan du Maroc une licence non exclusive, dans la mesure nécessaire, permettant notamment de recevoir, stocker, reproduire techniquement, héberger, publier, représenter, intégrer dans le Site, redimensionner, compresser, recadrer raisonnablement, adapter aux formats numériques, indexer, classer, archiver, traduire (lorsqu’une traduction a été demandée ou autorisée), promouvoir sur les canaux officiels de Caftan du Maroc, et en publier un extrait ou une miniature pour renvoyer vers le contenu principal.

Cette licence est accordée à titre non exclusif, pour les territoires dans lesquels le Site et ses communications sont accessibles, pour la durée de publication et d’exploitation convenue, sur les supports de Caftan du Maroc, sans transfert de propriété, sauf accord distinct. La transmission du contenu ne permet pas automatiquement à Caftan du Maroc de le vendre isolément à un tiers ou de le concéder à des tiers pour un usage sans rapport avec le Site.

18. Garanties du contributeur

Toute personne transmettant un contenu déclare et garantit :

Le contributeur doit pouvoir fournir, lorsque cela est raisonnablement demandé, une autorisation écrite, un contrat, une licence, une preuve de commande, une autorisation de droit à l’image, une preuve de représentation, une facture, les métadonnées originales ou tout document établissant ses droits.

19. Contenus créés dans le cadre d’une commande

Lorsque Caftan du Maroc commande une photographie, une vidéo, un article, un graphisme, une illustration, un logo, une musique, un développement informatique, une traduction ou une campagne, la propriété et l’étendue des droits dépendent du contrat conclu avec le prestataire. Le paiement d’une prestation ne signifie pas nécessairement que tous les droits de propriété intellectuelle ont été transférés.

Les contrats de commande doivent préciser, selon le besoin : les droits cédés, les modes d’exploitation, les supports, les territoires, la durée, l’exclusivité ou la non-exclusivité, la rémunération, les droits d’adaptation, les obligations d’attribution, les fichiers sources et les garanties du prestataire.

20. Crédits

Caftan du Maroc s’efforce d’afficher les crédits qui lui ont été communiqués et dont l’affichage est requis ou approprié. Les crédits peuvent notamment identifier le photographe, le vidéaste, le créateur, la maison, le styliste, le mannequin, l’agence, l’organisateur, la source, le détenteur de la collection ou le média partenaire. Une absence ou une erreur de crédit peut résulter d’une information non communiquée, d’une erreur matérielle, d’un crédit incomplet fourni par un tiers, d’une modification d’attribution ou d’une difficulté d’identification.

Toute demande de correction doit être adressée à contact@caftandumaroc.com et contenir l’URL de la page, la description du contenu, le crédit actuellement affiché, le crédit demandé et une preuve raisonnable de l’attribution revendiquée.

21. Utilisations autorisées sans demande préalable

Sous réserve du droit applicable, les utilisations suivantes sont généralement autorisées :

Une autorisation limitée ne peut pas être étendue à d’autres contenus ou usages.

22. Utilisations nécessitant une autorisation

Une autorisation écrite préalable est notamment nécessaire pour :

Les demandes doivent être adressées à contact@caftandumaroc.com.

23. Informations nécessaires pour une demande de licence

Une demande de licence doit préciser : l’identité du demandeur, la société ou l’organisation représentée, le contenu concerné, l’URL exacte, l’usage envisagé, le support, la durée, le territoire, le public visé, le caractère commercial ou non commercial, le nombre d’exemplaires ou l’audience estimée, les modifications prévues, la date souhaitée et le budget disponible, le cas échéant. L’absence de réponse ne vaut pas autorisation. Toute autorisation est limitée aux conditions expressément acceptées.

24. Licence accordée par Caftan du Maroc

Lorsqu’une autorisation est délivrée, elle peut être gratuite ou payante, exclusive ou non exclusive, limitée dans le temps, limitée à un territoire, limitée à un support, limitée à un nombre d’utilisations, soumise à un crédit, soumise à une validation préalable, et révocable en cas de violation.

Sauf mention contraire, une licence ne transfère pas la propriété, ne permet pas la sous-licence, ne permet pas les modifications substantielles, ne couvre pas les droits de tiers, ne permet pas l’utilisation du logo et ne permet pas une association trompeuse avec Caftan du Maroc. Le bénéficiaire doit vérifier s’il lui faut également obtenir des autorisations auprès de tiers.

25. Usage du logo de Caftan du Maroc

Le logo ne peut être utilisé sans autorisation écrite, sauf lorsqu’il est fourni dans le cadre d’un partenariat officiel, d’un dossier de presse, d’un kit média, d’un événement autorisé ou d’une citation strictement informative. Le logo ne doit pas être modifié, déformé, recoloré, recadré, animé sans accord, associé à un produit non autorisé, placé de manière à suggérer une approbation inexistante, utilisé comme logo principal d’un tiers ou intégré à une marque composite sans autorisation. Les règles graphiques fournies doivent être respectées.

26. Partenaires et sponsors

Un partenaire ou sponsor ne peut utiliser les contenus et signes de Caftan du Maroc que dans la limite du contrat conclu. La fin du partenariat entraîne la cessation des usages autorisés, sauf dispositions contraires prévues dans le contrat. Le partenaire doit notamment respecter les supports autorisés, ne pas modifier les contenus sans accord, respecter les crédits, ne pas revendiquer la propriété, ne pas prolonger une campagne au-delà de la durée prévue et retirer les éléments lorsque cela est requis.

27. Réseaux sociaux

Les contenus publiés sur les comptes officiels de Caftan du Maroc restent soumis aux droits de leurs titulaires. La fonction de partage d’une plateforme ne permet pas nécessairement de télécharger le contenu, de le republier comme une nouvelle publication, de supprimer la source, de l’utiliser dans une publicité, de le modifier, de le vendre ou de l’utiliser hors de la plateforme. Le partage natif est autorisé lorsqu’il conserve la source et respecte les règles de la plateforme. Les comptes qui republient régulièrement les contenus de Caftan du Maroc peuvent faire l’objet de demandes de retrait ou de signalements.

28. Intégration et liens

La création d’un lien simple vers une page publique est autorisée lorsqu’elle ne crée pas de confusion, ne porte pas atteinte à l’image du Site, ne présente pas le contenu comme appartenant au site tiers, n’est pas utilisée dans un contexte illicite et ne contourne pas les mesures d’accès. Il est interdit, sans autorisation, d’intégrer le Site dans une iframe, de masquer l’adresse du Site, de reproduire l’interface, d’utiliser une technique de framing trompeuse, d’afficher les contenus comme faisant partie d’une autre plateforme ou de contourner une limitation d’intégration.

29. Scraping et extraction automatisée

Il est interdit d’utiliser sans autorisation des robots, crawlers, spiders, scripts, outils de scraping, aspirateurs de sites, navigateurs automatisés, API non publiques, agents autonomes ou techniques de contournement. Cette interdiction vise notamment l’extraction des textes, le téléchargement massif d’images, la copie de profils, la collecte de coordonnées, la copie des événements, la récupération des métadonnées, la surveillance concurrentielle automatisée et la constitution de bases de prospection.

Les moteurs de recherche généralistes peuvent indexer les pages publiques dans la mesure où ils respectent le fichier robots.txt, les balises techniques, les limitations d’accès, les droits applicables et une fréquence raisonnable.

30. Filigranes et mesures techniques

Les photographies, vidéos ou documents peuvent comporter un filigrane, une signature, un crédit, une métadonnée, une limitation technique, un dispositif de contrôle d’accès ou un marquage invisible. Il est interdit de supprimer, masquer, contourner ou altérer ces éléments afin de faciliter une utilisation non autorisée. La suppression d’un filigrane ne supprime pas les droits attachés au contenu.

31. Contrefaçon et utilisations non autorisées

Peuvent notamment constituer des violations : la copie d’un article, la republication d’une photographie, la reproduction du logo, l’imitation trompeuse du Site, la suppression d’un crédit, l’utilisation d’une vidéo publicitaire sans autorisation, l’extraction d’une base de données, la vente d’un contenu, l’utilisation d’une création de mode sans droit, la création d’un faux compte officiel ou la reproduction répétée de contenus sur une plateforme tierce.

Caftan du Maroc peut, selon les circonstances, envoyer une mise en demeure, demander le retrait du contenu, demander la fermeture d’un compte, signaler le contenu à une plateforme, saisir l’hébergeur, demander la désindexation, conserver des preuves, solliciter une indemnisation, engager une procédure judiciaire, informer le titulaire tiers concerné et coopérer avec les autorités compétentes.

32. Procédure de signalement d’une atteinte

Toute personne estimant qu’un contenu du Site porte atteinte à ses droits peut envoyer une notification à contact@caftandumaroc.com. La notification doit contenir :

  1. le nom et les coordonnées du demandeur ;
  2. l’identification du titulaire des droits ;
  3. la description de l’œuvre ou du droit concerné ;
  4. l’URL précise du contenu ;
  5. la description de l’utilisation contestée ;
  6. la preuve raisonnable des droits invoqués ;
  7. les crédits ou contrats pertinents ;
  8. l’action demandée ;
  9. une déclaration de bonne foi ;
  10. une déclaration attestant l’exactitude des informations ;
  11. la signature ou identification du demandeur.

Une demande imprécise ou non justifiée peut retarder son traitement.

33. Traitement des signalements

Après réception d’un signalement suffisamment précis, Caftan du Maroc peut accuser réception, demander des informations supplémentaires, vérifier les éléments disponibles, contacter le contributeur, suspendre provisoirement le contenu, corriger un crédit, limiter l’accès, retirer le contenu, restaurer le contenu, maintenir le contenu, transmettre la demande à un conseil ou conserver une copie à titre de preuve. La réception d’un signalement ne signifie pas que l’atteinte est automatiquement reconnue. La décision peut dépendre de la preuve des droits, de l’existence d’une licence, de la finalité de l’usage, des exceptions légales, du contexte éditorial, des droits concurrents et de la loi applicable.

34. Contre-notification

Lorsqu’un contenu est retiré à la suite d’un signalement et que le contributeur estime disposer des droits nécessaires, il peut adresser une contre-notification comprenant son identité, le contenu concerné, la preuve de ses droits, son explication, les autorisations disponibles, une déclaration de bonne foi et son accord pour que ses informations pertinentes soient communiquées au demandeur lorsque cela est légalement approprié. Caftan du Maroc peut maintenir le retrait jusqu’à ce que le différend soit résolu. L’Éditeur n’a pas l’obligation d’arbitrer un conflit complexe entre deux titulaires revendiqués.

35. Demandes abusives

Toute personne qui adresse sciemment une demande fausse, trompeuse ou frauduleuse peut engager sa responsabilité. Sont notamment considérées comme potentiellement abusives une fausse revendication de propriété, l’utilisation de la procédure pour censurer une critique légitime, la falsification d’un contrat, l’usurpation de l’identité d’un auteur, la demande de retrait d’un contenu appartenant à autrui et les signalements répétitifs sans fondement. Caftan du Maroc peut refuser de traiter les demandes manifestement abusives et conserver les éléments nécessaires à sa défense.

36. Retrait volontaire d’un contenu transmis

Un contributeur peut demander le retrait d’un contenu qu’il a transmis à contact@caftandumaroc.com. La demande doit identifier le contenu et démontrer l’identité ou le pouvoir du demandeur. Le retrait peut être refusé ou différé lorsqu’une conservation reste nécessaire notamment à une obligation légale, à un litige, à la défense d’un droit, à une archive éditoriale légitime, à l’exécution d’un contrat, à la preuve d’une autorisation ou à un intérêt historique ou documentaire, dans les limites de la loi.

Le retrait du Site ne garantit pas la suppression immédiate des sauvegardes, des caches, des archives techniques, des copies réalisées par des tiers, des moteurs de recherche ou des publications sociales déjà partagées.

37. Archives éditoriales et historiques

Caftan du Maroc peut conserver certains contenus dans ses archives lorsqu’ils présentent un intérêt éditorial, culturel, patrimonial, historique, documentaire ou probatoire. Une demande de suppression sera examinée en tenant compte des droits de l’auteur, des droits de la personne concernée, de la liberté d’expression, de l’intérêt historique, du contexte, de l’ancienneté, du préjudice allégué et des obligations légales. Une mise à jour, une contextualisation ou une limitation d’accès peut parfois être préférée à une suppression complète.

38. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des contenus. Avant toute réutilisation, il doit vérifier l’identité du titulaire, l’étendue de l’autorisation, les droits du photographe, les droits des personnes représentées, les marques visibles, les créations reproduites, les limitations territoriales, la durée de la licence, les conditions d’attribution et les restrictions commerciales. Caftan du Maroc ne garantit pas qu’une autorisation accordée par un titulaire couvre tous les droits distincts pouvant être concernés.

39. Absence de garantie de propriété sur les contenus tiers

Caftan du Maroc s’efforce de publier des contenus dans le respect des droits applicables. Toutefois, lorsque le contenu est fourni par un tiers, l’Éditeur peut s’appuyer sur les déclarations et garanties de ce tiers. La publication d’un contenu ne signifie pas que Caftan du Maroc garantit de manière absolue l’identité de son auteur, l’intégralité de la chaîne de droits, l’absence de revendication, l’authenticité de chaque document transmis ou l’étendue exacte de toutes les licences. L’Éditeur s’engage à examiner de bonne foi les signalements suffisamment documentés.

40. Protection internationale

Le Site est accessible dans plusieurs pays. Les règles relatives à la propriété intellectuelle peuvent varier d’un territoire à l’autre. L’Utilisateur doit respecter le droit marocain, le droit du pays dans lequel il utilise le contenu, les contrats applicables, les restrictions territoriales de la licence et les conventions internationales applicables. Une autorisation valable au Maroc n’est pas nécessairement suffisante pour une exploitation mondiale.

41. Conservation des preuves

Caftan du Maroc peut conserver les éléments nécessaires pour établir la date de création, la date de publication, l’identité d’un contributeur, l’existence d’une autorisation, la transmission d’un contenu, la version d’un document, l’origine d’une photographie, les échanges relatifs à une licence, une utilisation non autorisée, un signalement ou une demande de retrait. Ces éléments peuvent comprendre courriels, contrats, métadonnées, fichiers sources, captures d’écran, journaux techniques, factures, formulaires, versions archivées et horodatages. La conservation est réalisée conformément aux obligations applicables en matière de protection des données.

42. Coopération avec les plateformes et prestataires

En cas d’utilisation non autorisée, Caftan du Maroc peut contacter le réseau social concerné, l’hébergeur, le fournisseur de services, le moteur de recherche, le registraire de nom de domaine, la place de marché, le prestataire publicitaire, le service de paiement ou l’autorité compétente. Caftan du Maroc peut transmettre les informations raisonnablement nécessaires pour établir ses droits ou ceux du titulaire concerné.

43. Sanctions internes

En cas de violation de la présente Politique, Caftan du Maroc peut notamment avertir l’Utilisateur, retirer le contenu, suspendre un compte, fermer un compte, bloquer un accès, limiter une adresse IP, retirer un profil, mettre fin à un partenariat, révoquer une licence, demander la restitution de fichiers, conserver des preuves et engager les démarches juridiques appropriées. Ces mesures peuvent être prises sans préavis lorsqu’un risque sérieux existe.

44. Modifications de la Politique

La présente Politique peut être modifiée notamment pour tenir compte d’une évolution légale, d’une modification de l’activité, d’un nouveau service, d’une nouvelle fonctionnalité, de l’ajout de services payants, de l’ajout d’une Marketplace, d’un changement de procédure de signalement ou d’une évolution des pratiques éditoriales. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. La version publiée sur le Site est la version applicable.

45. Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables. La disposition concernée sera interprétée ou remplacée de manière à préserver autant que possible son objectif.

46. Absence de renonciation

Le fait pour Caftan du Maroc de ne pas agir immédiatement contre une violation ne constitue pas une renonciation à ses droits. Une autorisation accordée dans un cas particulier ne s’étend pas automatiquement à d’autres contenus ou utilisations.

47. Droit applicable

La présente Politique est régie par le droit marocain, sous réserve des règles impératives applicables, des conventions internationales, des droits obligatoires applicables dans un autre territoire et des règles de compétence internationale.

48. Règlement amiable

Avant toute procédure, les parties sont invitées à tenter de résoudre leur différend à l’amiable. Toute réclamation doit être adressée à contact@caftandumaroc.com et contenir l’identité du demandeur, la description du différend, les droits invoqués, les justificatifs, les démarches déjà entreprises et la solution proposée.

49. Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles applicables. Lorsque l’attribution est légalement valable dans une relation entre professionnels, compétence pourra être attribuée aux tribunaux de Rabat, Maroc. Cette clause ne prive pas une partie d’un droit impératif de saisir une autre juridiction légalement compétente.

50. Contacts

Questions relatives aux droits, demandes de licence, signalements juridiques et corrections de crédits : contact@caftandumaroc.com.

Courrier postal — Caftan du Maroc, Propriété intellectuelle
Caftan du Maroc SARL AU
21, rue Jbel Bouiblane, appartement n° 1, Agdal, Rabat, Maroc

La présente Politique ne remplace pas les contrats individuels conclus avec les photographes, créateurs et partenaires. Les autorisations les plus importantes doivent être signées séparément et préciser clairement les supports, la durée, les territoires, les usages et la rémunération.